Conditions générales de vente

MassPack est une marque déposée, appartenant à Pirineus Indústria Gràfica.

Pirineus Indústria Gràfica, S.L. est une entreprise enregistrée au Registre du Commerce de Lleida, volume 1046, folio 89, feuille numéro L-20612, entrée 1, CIF B25622853.

Entrepôt: Ensiula, Carrer Afores, 1, 25711 Montferrer, Lleida.

Les relations entre Pirineus Indústria Gràfica (l’entreprise) et ses clients (le client) sont régies par les conditions générales de vente définies dans ce document. Elles s’appliquent à toutes les ventes et services fournis sur les sites web regroupés sous les noms masspack.ad, masspack.cat et masspack.es.

1. Commandes

Toute commande implique l’acceptation expresse et inconditionnelle par le client des présentes conditions générales de vente.

Les commandes préalablement convenues par e-mail seront présentées sous la forme d’une proposition de commande, détaillant la configuration, la quantité, le prix unitaire, le montant, l’adresse de livraison, les frais d’expédition et le mode de paiement, accompagnées d’une épreuve numérique du produit pour validation par le client. Une fois ce document accepté, la relation contractuelle débutera.

Une fois tous les éléments du dossier de commande confirmés, y compris la vérification du paiement selon le mode choisi, la commande sera validée. Toutes les commandes validées avant 19h00 seront traitées le jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande validée doit être expressément acceptée par l’entreprise. Cette annulation peut entraîner des frais pour le client, en fonction de l’état d’avancement du processus de fabrication du produit.

2. Prix

Les prix indiqués incluent les coûts de tous les éléments de production à l’exception de la composition graphique des contenus à imprimer.
Les taxes ne sont pas incluses et seront ajoutées à la facture.
Pour les achats d’un montant de base supérieur à 400€, les frais de port sont inclus jusqu’à l’adresse du client. Vérifiez les autres variantes.

3. Épreuves

Épreuve numérique:

Le client recevra un e-mail contenant un fichier PDF de sa commande à valider. Les mesures seront précises pour le document et les éléments qu’il contient. La production commencera une fois l’épreuve numérique validée. Tout retard dans ce processus n’est pas recommandé, car il marque le début du délai de livraison du produit final.
Cette épreuve est standard et gratuite pour le client.

Épreuve couleur sur papier:

Il s’agit d’une impression numérique à encre liquide, réalisée en quadrichromie sur un support papier blanc standard, au format maximal A3. Elle est destinée à valider la couleur du document du client ou le résultat de l’épreuve numérique acceptée. Cette épreuve ne reproduit pas le tramage offset et ne peut pas simuler les variations d’apparence ou de couleur associées aux différentes finitions ou matériaux (ex. : plastification brillante, finitions mates, vernis UV). Le gaufrage, l’embossage et le vernis sélectif ne peuvent pas être simulés dans cette épreuve.
Cette épreuve engendre un coût pour le client, qui sera communiqué en fonction de la taille et de la complexité des éléments impliqués.

4. Expédition

Les commandes dont le montant final, hors taxes, dépasse 400 € ne sont soumises à aucun frais d’expédition.

5. Modes de paiement

Le paiement pour la fabrication d’un produit personnalisé doit être garanti. Il est recommandé de consulter le technicien commercial pour établir les conditions adaptées à chaque cas.

Pour une première commande, un acompte de 30 % est requis lors de la confirmation de commande.

En général, les modes de paiement suivants sont disponibles:

Paiement sécurisé par carte bancaire: après sélection et validation, vous recevrez un lien pour effectuer le paiement. En y accédant, vous devrez saisir vos informations de carte bancaire et votre signature numérique.
Virement bancaire : après sélection et validation, vous recevrez un e-mail contenant nos coordonnées bancaires pour effectuer la transaction.
Prélèvement automatique: cette option est uniquement disponible pour les entreprises ou les personnes autorisées et ne peut pas être utilisée pour la première commande.
La fabrication commencera une fois le processus de paiement finalisé pour chaque cas.

6. Facturation

L’entreprise émettra une facture pour chaque commande, datée du jour de l’expédition. Elle sera envoyée par e-mail à l’adresse du client ou à une autre adresse indiquée par ce dernier.

7. Délais de livraison

Les délais de production peuvent varier en fonction du type de produit, de la quantité et du processus de fabrication requis. La date estimée peut être communiquée une fois la commande entrée en production, en fonction de la charge de travail.

La commande sera considérée comme livrée dès l’arrivée des marchandises à l’adresse indiquée.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages causés par des retards de livraison.

8. Force Majeure

En cas de force majeure retardant, empêchant ou rendant économiquement infaisable l’exécution de la vente, les garanties contractuelles avec l’entreprise seront suspendues.

8. Réclamations

Tout dommage aux marchandises, à l’emballage, ou toute erreur de quantité constatée à la réception doit être noté sur le bon de livraison.

Aucune réclamation liée à la qualité ne sera acceptée après 20 jours à compter de la réception effective des marchandises.

9. Clause pénale

En cas de non-paiement par prélèvement automatique, le client sera tenu de payer des intérêts sur la dette à compter de la date de livraison.

10. Fichiers informatiques, épreuves et limites techniques

Il est supposé que le client détient les droits de reproduction des documents, images, logos, polices, etc., qu’il nous confie pour impression.

Les fichiers informatiques doivent être fournis par le client. L’entreprise vérifiera uniquement qu’ils respectent les exigences techniques de base.

11. Loi sur la protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, vos informations seront intégrées au système de traitement de Pirineus Indústria Gràfica afin de répondre à vos demandes et de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition en envoyant votre demande à administracio@pirineus-ig.cat.

12. Juridiction

En cas de litige, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.