Une réglementation qui transforme le secteur
Le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages et les déchets d’emballages est applicable depuis le 12 août 2026. Ce texte remplace la directive 94/62/CE et établit un nouveau cadre pour l’ensemble du cycle de vie des emballages : conception, durabilité, recyclabilité, étiquetage et gestion des déchets.
Principales nouveautés
100 % recyclables d’ici 2030
Tous les emballages commercialisés dans l’Union européenne devront être 100 % recyclables d’ici 2030. Le règlement fixe des objectifs de recyclage de 65 % d’ici 2025 et de 70 % d’ici 2030 pour l’ensemble des déchets d’emballages.
Étiquetage harmonisé
Le règlement instaure un étiquetage obligatoire et harmonisé dans toute l’UE pour faciliter le tri des déchets à la source. La Commission européenne définira les étiquettes et les spécifications concrètes par voie d’actes d’exécution.
Restrictions pour les emballages en contact avec les aliments
Depuis le 12 août 2026, les emballages destinés au contact avec les aliments doivent respecter des limites strictes en matière de PFAS (substances perfluoroalkylées). Les emballages médicaux et les aliments pour nourrissons bénéficient d’exemptions spécifiques.
Extension de la notion d’emballage
Le règlement intègre désormais comme emballages des éléments qui ne l’étaient pas auparavant : étiquettes collées directement sur les produits, sachets de thé et autocollants pour fruits et légumes. Ces éléments devront répondre à des exigences de compostabilité.
Promotion de la réutilisation et minimisation
La réglementation renforce le principe de minimisation des emballages inutiles et encourage les emballages réutilisables. Pour certains formats plastique et métal, des systèmes de consigne et de retour (SDDR) deviennent obligatoires.
Qui est responsable ?
Les principales obligations incombent aux fabricants, importateurs et producteurs d’emballages. Tous les opérateurs de la chaîne — fournisseurs de matériaux, importateurs et distributeurs — devront vérifier la conformité aux exigences et établir une déclaration UE de conformité.
Pour les commerces, connaître cette évolution réglementaire permet de mieux comprendre les caractéristiques des emballages utilisés et de prendre des décisions en accord avec les nouvelles exigences du marché.
Dates clés
• 11 février 2025 : entrée en vigueur du règlement
• 12 août 2026 : application des exigences principales
• 2030 : tous les emballages de l’UE devront être 100 % recyclables
MassPack et la nouvelle réglementation
Chez MassPack, nous suivons l’évolution de la réglementation pour proposer des solutions d’emballage adaptées aux besoins de chaque commerce et aux nouvelles exigences légales. Nous travaillons avec des matériaux recyclables, réutilisables et d’origine durable, et vous conseillons pour choisir l’emballage le mieux adapté à votre activité.
Demandez un devis sans engagement et découvrez nos solutions d’emballage durable.